Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité (rectificatif) <BR>

J.O. 250 du 27 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité (rectificatif)

NOR : AGRG0766786Z

Rectificatif au Journal officiel du 29 septembre 2007, édition électronique, texte no 27, et édition papier, page 15911, annexe A, 2e colonne, supprimer le trait entre le 1er et le 2e tiret ;

Page 16021, annexe B, partie 2, dans le titre, ajouter : « complémentaires » après « particulier ».